« médias de la haine », crimes contre l’humanité et génocide : les occasions perdues du tpir (06.12.07)

Jean-Marie BIJU-DUVAL

Neuf ans après le génocide des Tutsis rwandais et au terme de trois ans de procès, le TPIR condamnait le 3 décembre 2003 Hassan NGEZE, Ferdinand NAHIMANA et Jean-Bosco BARAYAGWIZA à la réclusion criminelle à perpétuité, peine réduite pour le troisième, pour des raisons procédurales, à trente-cinq années d’emprisonnement. Initialement instruits séparément, les trois actes d’accusations étaient réunis dans un procès commun en raison de l’implication de chacun des accusés dans des organes de presse rwandais en 1994 : Hassan NGEZE en qualité de rédacteur en chef du journal KANGURA, Ferdinand NAHIMANA et Jean-Bosco BARAYAGWIZA, en tant que fondateurs, parmi d’autres, de la Radio télévision libre des milles collines (RTLM), et membres de son conseil d’administration.

En les condamnant à une peine exemplaire, les juges du TPIR ont manifestement voulu sanctionner, au-delà des individus, le génocide par voie de presse et marquer d’infamie les « médias du génocide » dénoncés par l’opinion publique internationale comme des acteurs majeurs des événements de 1994.

Cependant, annoncé  comme « l’un des plus importants procès du TPIR », ce procès ne peut satisfaire les espérances qu’il avait fait naître, tant en ce qui concerne la compréhension des évènements de 1994 dans leur ensemble et du rôle qui tiennent les médias, qu’en ce qui concerne l’application des principes posés par le droit international pénal depuis le procès de Nuremberg.

Contrairement au TMI de Nuremberg qui avait réuni dans un même procès un nombre significatif de haut responsables nazis dans tous les domaines, y compris la propagande, permettant ainsi une vue d’ensemble et une approche cohérente des crimes poursuivis, le TPIR organise des procès distincts et partiels pouvant donner lieu à des décisions contradictoires. À l’évidence ce procès souffre de cette politique judiciaire qui consiste à juger séparément, par thèmes ou zones géographiques, les différents aspects et les différents acteurs d’un même événement, le génocide, que certains observateurs décrivent comme unique et généralisé, voire « centralisé » au plus haut niveau de l’Etat.

Car la propagande ne peut être étudiée en vase clos sans examiner les événements dont elle se veut l’écho qui se déroulent sur l’ensemble du territoire et durant la totalité de la période. Le « procès des médias » se devait de contribuer à la compréhension de l’ensemble des causes qui ont suscité dans les esprits cette violence génocidaire. À défaut, tout un versant des responsabilités que l’on prétendait juger resterait nécessairement dans l’ombre.

Lire le texte complet ici exposé en mars 2004 à Ottawa à l’occasion d’un colloque sur les médias et le génocide par Maître Jean-Marie BIJU-DUVAL, Avocat au Barreau de Paris (après le jugement de première instance)

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