Les experts de l'ONU fustigent le fonctionnement du système Gacaca et les prisons au Rwanda (20.03.09)

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient le 18/03/2009 le troisième rapport périodique du Rwanda ont fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises et du système gacaca.

Les experts, qui ont par ailleurs déploré la présentation d’un rapport trop théorique et pas assez factuel, sont chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Rwanda en 1975.

S’agissant des Gacaca, de nombreux experts ont estimé qu’ils n’étaient pas conformes aux principes d’égalité devant la loi et ont déploré, à l’instar de l’expert tunisien, le fait qu’ils donnent libre cours aux dénonciations calomnieuses et aux règlements de compte.

« Si les tribunaux gacaca peuvent prononcer des peines lourdes allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement, un processus cohérent doit être mis en place et les deux parties doivent pouvoir être représentées par un avocat », a notamment estimé l’experte américaine.

S’agissant des problèmes d’incarcération, l’experte sud-africaine s’est notamment inquiétée des peines de réclusion criminelle à perpétuité dans l’isolement qui, selon elle, sont contraires à l’article 7 du Pacte relatif à la torture.  Par ailleurs, de nombreux autres experts n’ont pas manqué d’évoquer à plusieurs reprises la précarité des conditions de détention au Rwanda.

Le rapport qui a été examiné aujourd’hui par les experts cumule les troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques qui auraient dû être présentés en 1992, en 1997 et en 2002 ainsi que le rapport spécial qui avait été demandé par le Comité en 1995.


EXAMEN DES RAPPORTS sur le Rwanda ... voir le rapport complet ici et sur le site de l'ONU ici ...