Le Tribunal de l'ONU exprime sa défiance à l'égard du régime rwandais (30.05.08)

Menace de mort à l'encontre de témoins, manque d'indépendance des juges, doutes sur la possibilité d'un procès équitable : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des Nations unies ne ménage pas le système judiciaire rwandais, en quête de légitimité internationale. L'arrêt de principe rendu mercredi 28 mai et publié jeudi par cette juridiction qui siège à Arusha (Tanzanie), refuse de confier à Kigali la tâche de juger un Rwandais, Yussuf Munyakazi, accusé de "génocide", faute de garanties judiciaires suffisantes. "A la lumière des actions passées du gouvernement rwandais, la chambre n'est pas convaincue que le Rwanda respecte l'indépendance du système judiciaire", assènent les juges, contredisant les réquisitions du procureur, favorables à un transfert du dossier. Ce dernier pourrait d'ailleurs interjeter appel de cette décision, applicable à trois autres dossiers.

Le TPIR, estimé trop coûteux, doit théoriquement cesser de juger en première instance à la fin de cette année, en vertu du calendrier fixé par le Conseil de sécurité des Nations unies. La juridiction est donc invitée à se dessaisir d'affaires en instance au profit de tribunaux nationaux. Plusieurs procès sont prévus en France, mais les autres pays ne se bousculent pas. Le Rwanda, lui, est volontaire. Le régime rwandais est lui-même issu de la victoire militaire des Tutsis contre les "génocidaires" hutus. Il voit dans ces transferts l'occasion d'affirmer sa souveraineté dans un domaine crucial et de légitimer une justice contestée. Pour satisfaire les exigences internationales et pouvoir obtenir des transferts d'accusés, Kigali a aboli la peine de mort en juillet 2007.

La charge la plus rude du TPIR vise la "tendance" des autorités rwandaises à "faire pression sur la justice". De façon appuyée, le Tribunal vise les attaques officiellement formulées contre le juge Jean-Louis Bruguière. En novembre 2006, le magistrat français a délivré neuf mandats d'arrêt visant des dignitaires du régime rwandais, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre l'ex-président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui a marqué le début du génocide.

Le TPIR rappelle que le gouvernement rwandais a qualifié M. Bruguière de "personne dangereuse" et sa décision de "perversion de la justice". Il estime que le magistrat unique rwandais qui, en cas de transfert, serait appelé à statuer ne saurait, seul, "être de taille à résister à un Etat dont les pratiques passées ont interféré avec des décisions judiciaires". Enfin, selon les juges, la sécurité des exilés rwandais qui viendraient témoigner pour la défense ne serait pas assurée. Citant des informations selon lesquelles huit survivants du génocide ont été assassinés en 2007, dont certains étaient appelés à témoigner, le TPIR pointe la crainte d'"intimidation" et de "menaces".

DÉCISION CINGLANTE

Pareilles motivations risquent de rendre difficiles, pour les Etats européens, les décisions d'extrader vers le Rwanda des suspects réfugiés sur leur sol. Elles devraient aussi peser sur la discussion, le 4 juin, au Conseil de sécurité de l'ONU, de la "stratégie d'achèvement" du TPIR. Le refus de transférer des dossiers au Rwanda suppose de prolonger de plusieurs années le mandat du Tribunal. Les magistrats se sont donc mis dans la situation de tordre le bras des diplomates.

Surtout, la décision cinglante des juges d'Arusha risque de compromettre la coopération des autorités de Kigali avec le Tribunal, même si le TPIR envisage des transferts dans l'avenir, "si le Rwanda poursuit" les réformes en cours.

L'épreuve de force entre Kigali et la justice internationale divise les Européens. Voyageant entre Allemagne et au Royaume-Uni en avril, le président rwandais, Paul Kagamé, s'est fait accompagner par une personnalité visée par un mandat d'arrêt du juge Bruguière. Berlin et Londres ont fermé les yeux. En mai, la visite à Bruxelles de la ministre rwandaise des affaires étrangères, accompagnée d'un autre officiel visé par un mandat d'arrêt espagnol, a été annulée par crainte d'une arrestation.

A la mi-mai, à Jérusalem où il était invité aux cérémonies du soixantième anniversaire de la création d'Israël, le président Kagamé avait stigmatisé l'"arrogance " des tribunaux occidentaux qui s'arrogent le droit d'accuser les ressortissants des "nations faibles".

Philippe Bernard, avec Stéphanie Maupas à La Haye