Le TPIR refuse de faire juger un accusé du génocide par le Rwanda (29.05.08)

ARUSHA (AFP) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé de se dessaisir du dossier d'un accusé du génocide de 1994 au profit du Rwanda, jugeant que le gouvernement de Kigali n'était pas à même de garantir un "procès équitable" et l'accès à une justice indépendante.

"La chambre n'est pas convaincue que l'accusé, s'il était transféré au Rwanda au stade actuel, bénéficierait d'un procès équitable", indique le tribunal basé à Arusha en Tanzanie dans une décision datée de mercredi et communiquée à la presse jeudi.

Dans une requête déposée le 7 septembre 2007, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, avait demandé aux juges de l'autoriser à transférer au Rwanda Yussuf Munyakazi, un ancien petit commerçant accusé de génocide et de crimes contre l'humanité.

"A la lumière des actions passées du gouvernement rwandais, la chambre n'est pas convaincue que le Rwanda respecte l'indépendance du système judiciaire", poursuit le tribunal.

Au nombre de ces actions passées, la décision mentionne les critiques formulées par le gouvernement rwandais contre des jugements rendus par TPIR lui-même, ainsi que les réactions virulentes aux mandats d'arrêts émis par les juges français Jean-Louis Bruguière et espagnol Fernando Andreu Merelles contre des officiers de l'actuelle armée rwandaise.

Pour terminer les procès en première instance d'ici fin 2008, conformément à l'échéancier fixé par le Conseil de sécurité des Nations unies, le TPIR - chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 - est contraint de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.

Susceptible d'appel, cette décision est la première concernant une demande visant à renvoyer au Rwanda un accusé du TPIR et devrait, selon les observateurs, faire jurisprudence pour quatre autres demandes similaires.

Dans leur décision, les trois juges déplorent également que "même si la peine de mort ne sera pas imposée au Rwanda, la peine applicable dans le cas de l'accusé, en cas de verdict de culpabilité, serait l'emprisonnement à vie assorti de l'isolement".

En juillet 2007, le Rwanda a aboli la peine de mort, levant ainsi le principal obstacle au transfèrement d'accusés du TPIR vers la justice de ce pays et permettant au procureur en chef du TPIR de déposer des requêtes en ce sens.

La chambre fait par ailleurs état "d'intimidation et de menaces contre des témoins résidant au Rwanda".

Le tribunal n'exclue toutefois pas complètement les transfèrements, à moyen terme, d'accusés devant la justice rwandaise, soulignant des "développements positifs entrepris par le Rwanda pour permettre les transferts".

"La chambre est d'avis que si le Rwanda poursuit sur cette voie, le tribunal pourrait, dans l'avenir, être en mesure de transférer des affaires vers les tribunaux rwandais", ajoute le texte.

En novembre 2007, Amnesty International avait fait état de "sérieux doutes" sur la capacité du Rwanda à traiter les crimes du génocide "de manière juste et impartiale".

Le Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir actuellement à Kigali, est en effet issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994.

Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées dans le génocide d'avril à juillet 1994, planifié et mis à exécution par les extrémistes hutus.

Kigali avait rétorqué que ses tribunaux qui jugent des affaires de génocide depuis 1996 sont mieux outillés que toute autre justice nationale.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.