La Cour de cassation refuse l'extradition vers le Rwanda d'un génocidaire présumé (09.07.08)

La Cour de cassation a refusé mercredi l'extradition vers le Rwanda de Claver Kamana, un homme d'affaires rwandais présenté comme un important instigateur et exécutant du génocide au Rwanda en 1994.

Le 2 avril, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry avait émis un avis favorable à l'extradition de M. Kamana. Un tel avis permettait au gouvernement de prendre un décret d'extradition. M. Kamana avait alors formé un pourvoi en cassation.

Mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Lyon, qui devra statuer à nouveau, en se conformant à la décision rendue par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Si la justice française a depuis 2000 extradé trois Rwandais, soupçonnés de génocide vers le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), elle n'a à ce jour jamais extradé aucun d'entre eux directement vers le Rwanda.

L'avocate de M. Kamana, Me Claire Waquet, se disait mercredi "très satisfaite" de cette décision, jugeant que "la France a ainsi fait son travail de respect des normes fondamentales".

(AFP 09.07.08 | 15h31)