La Chambre d’appel a annulé la majorité des déclarations de culpabilité prononcées en première instance contre Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze mais n’a pas pour autant réduit considérablement leurs...

Selon lui les juges qui ont condamné son client et particulièrement ceux de première instance ont commis des erreurs judiciaires

selon lui les juges qui ont condamné son client et particulièrement ceux de première instance ont commis des erreurs judiciaires

La Haye, 1er décembre 2007 (FH) - Pour la seconde fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a délivré, la semaine dernière, une ordonnance de transfert vers une juridiction nationale

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a tenu trois audiences cette semaine à Arusha, au cours desquelles elle a notamment rendu des arrêts dans deux affaires, dont celle des médias

La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a largement réformé le jugement et réduit les peines prononcées en première instance

L’abbé Wenceslas Munyeshyaka, prêtre à la paroisse Sainte-Famille à Kigali en 1994, et l’ex-préfet de Gikongoro (sud-ouest), Laurent Bucyibaruta, seront jugés en France pour génocide, a décidé cette semaine le Tribunal pénal...

Le principal événement de la semaine au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été le jugement de l’ex-maire de Bicumbi, Juvénal Rugambarara, condamné vendredi à 11 ans de prison

La Haye, Amnesty International, demande dans un communiqué au TPIR de ne transférer aucun dossier vers Kigali, tant que le système judiciaire national n’aura pas fait ses preuves

L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, demande au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de ne transférer aucun dossier vers Kigali, tant que le système judiciaire national n’aura pas...