Après plus de 100 jours de prison, le docteur médecin rwandais Rwamucyo Eugène est libre. Ainsi en a décidé la justice française à Paris - France
15.09.10 - proces equitable (document proces equitable)
Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient le troisième rapport périodique du Rwanda ont fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises
18.03.09 - proces equitable (document proces equitable)
L’organisation internationale de défense des droits de l’homme Human Rights watch (HRW) a exhorté le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à engager des poursuites judiciaires relativement aux...
17.12.08 - proces equitable (document proces equitable)
Des progrès techniques ont été faits mais les garanties de procès équitables sont insuffisantes
30.07.08 - proces equitable (document proces equitable)
Arusha, 18 juillet 2008 (FH) - Le Rwanda s'est opposé à la prolongation du mandat des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en suggérant aux Nations Unies d'affecter ces ressources à la consolidation de son...
19.07.08 - proces equitable (document proces equitable)
Bruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de sécurité une rallonge d'un an du mandat du tribunal si échouaient ses appels déposés contre...
08.07.08 - proces equitable (document proces equitable)
Au Procureur Général du TPIR, En référence à notre lettre du 20 mars 2008, la Fondation AJIIR (Action pour une justice internationale impartiale pour le Rwanda) se félicite que vous ayez fait promptement droit à notre requête...
05.07.08 - proces equitable (document proces equitable)
FDu-Inkingi - Communiqué de presse : Massacre des religieux à Gakurazo : le Front patriotique rwandais, ancienne rébellion au pouvoir à Kigali, ne serait être juge et partie.
14.06.08 - proces equitable (document proces equitable)
FDU Inkingi : Massacre des religieux à Gakurazo : le Front patriotique rwandais, ancienne rébellion au pouvoir à Kigali, ne serait être juge et partie
13.06.08 - proces equitable (document proces equitable)
Le TPIR a rejeté vendredi dernier une deuxième requête visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise
09.06.08 - proces equitable (document proces equitable)
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