Rwamucyo est libre. Le médécin rwandais libéré à Paris -0432-

Après plus de 100 jours de prison, le docteur médecin rwandais Rwamucyo Eugène est libre. Ainsi en a décidé la justice française à Paris - France

15.09.10 - proces equitable (document proces equitable)

Rapport des experts sur les droits de l'homme au Rwanda au 18-03-2009

Rapport de l'onu sur le Rwanda

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient le troisième rapport périodique du Rwanda ont fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises

18.03.09 - proces equitable (document proces equitable)

HRW-Human Rights Watch demande au TPIR de poursuivre le FPR

HRW Rwanda

L’organisation internationale de défense des droits de l’homme Human Rights watch (HRW) a exhorté le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à engager des poursuites judiciaires relativement aux...

17.12.08 - proces equitable (document proces equitable)

Rwanda : l’avancement des réformes judiciaires n’est pas conforme aux attentes

gacaca

Des progrès techniques ont été faits mais les garanties de procès équitables sont insuffisantes

30.07.08 - proces equitable (document proces equitable)

TPIR/RWANDA - LE RWANDA S'OPPOSE A LA PROLONGATION DU MANDAT DES JUGES DU TPIR

Arusha, 18 juillet 2008 (FH) - Le Rwanda s'est opposé à la prolongation du mandat des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en suggérant aux Nations Unies d'affecter ces ressources à la consolidation de son...

19.07.08 - proces equitable (document proces equitable)

TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR POURRAIT DEMANDER UNE PROLONGATION (KAREGYESA)

Bruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de sécurité une rallonge d'un an du mandat du tribunal si échouaient ses appels déposés contre...

08.07.08 - proces equitable (document proces equitable)

Poursuites contre les responsables de l’Armée Patriotique Rwandaise

Au Procureur Général du TPIR, En référence à notre lettre du 20 mars 2008, la Fondation AJIIR (Action pour une justice internationale impartiale pour le Rwanda) se félicite que vous ayez fait promptement droit à notre requête...

05.07.08 - proces equitable (document proces equitable)

Le Front patriotique rwandais, ancienne rébellion au pouvoir à Kigali, ne serait être juge et partie

FDu-Inkingi - Communiqué de presse : Massacre des religieux à Gakurazo : le Front patriotique rwandais, ancienne rébellion au pouvoir à Kigali, ne serait être juge et partie.

14.06.08 - proces equitable (document proces equitable)

Le Front patriotique rwandais, ancienne rébellion au p ouvoir à Kigali, ne serait être juge et partie

FDU Inkingi : Massacre des religieux à Gakurazo : le Front patriotique rwandais, ancienne rébellion au pouvoir à Kigali, ne serait être juge et partie

13.06.08 - proces equitable (document proces equitable)

TPIR/TRANSFERTS - UNE DEUXIEME DEMANDE DE TRANSFERT D’UN ACCUSE VERS LE RWANDA REJETEE

tpir arusha

Le TPIR a rejeté vendredi dernier une deuxième requête visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise

09.06.08 - proces equitable (document proces equitable)

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