Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient le troisième rapport périodique du Rwanda ont fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises
18.03.09 - loi organique (document loi organique)
La publication de la liste n° 1 des présumés “génocidaires” de la 1ère catégorie viole le principe de la présomption d’innocence
20.01.08 - loi organique (document loi organique)
La Haye, 1er décembre 2007 (FH) - Pour la seconde fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a délivré, la semaine dernière, une ordonnance de transfert vers une juridiction nationale
03.12.07 - loi organique (document loi organique)
Vianney Mugiraneza, témoin au procès pour génocide d’un certain Munyamasizi, a été condamné le 25 juillet dernier à 19 ans de prison ferme pour génocide, alors qu’il comparaissait pour la première fois en tant que témoin devant...
04.08.07 - loi organique (document loi organique)
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