Rapport des experts sur les droits de l'homme au Rwanda au 18-03-2009

Rapport de l'onu sur le Rwanda

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient le troisième rapport périodique du Rwanda ont fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises

18.03.09 - loi organique (document loi organique)

Cliir 1997 : Communiqué n° 10 : Loi-génocide (Rwanda)

La publication de la liste n° 1 des présumés “génocidaires” de la 1ère catégorie viole le principe de la présomption d’innocence

20.01.08 - loi organique (document loi organique)

TPIR/TRANSFERTS - DEBATS AUTOUR DE LA POSSIBILITE DE TRANSFERTS VERS LE RWANDA (SYNTHESE)

La Haye, 1er décembre 2007 (FH) - Pour la seconde fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a délivré, la semaine dernière, une ordonnance de transfert vers une juridiction nationale

03.12.07 - loi organique (document loi organique)

Kigali (Kimironko) - Un témoin à un procès Gacaca condamné à 19 ans de prison ferme, en l’absence de l’accusé

Vianney Mugiraneza, témoin au procès pour génocide d’un certain Munyamasizi, a été condamné le 25 juillet dernier à 19 ans de prison ferme pour génocide, alors qu’il comparaissait pour la première fois en tant que témoin devant...

04.08.07 - loi organique (document loi organique)