Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient le troisième rapport périodique du Rwanda ont fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises
18.03.09 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Comme le démontrent des documents classifiés « secret » du TPIR, obtenus et mis en ligne aujourd’hui par www.geopolitique.com, cette juridiction dispose depuis le mois d’août 1997 de tous les éléments pour engager la...
22.12.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Arusha, 25 septembre 2008 (FH) - Une chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a vertement « réprimandé » le procureur de la juridiction, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, lui reprochant...
30.09.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
(Rue 89 31/07/2008)Radovan Karadzic est arrivé mercredi au centre de détention du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. L’ancien chef des Serbes de Bosnie, en fuite depuis plus de douze ans, est...
31.07.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Des progrès techniques ont été faits mais les garanties de procès équitables sont insuffisantes
30.07.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Arusha, 18 juillet 2008 (FH) - Le Rwanda s'est opposé à la prolongation du mandat des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en suggérant aux Nations Unies d'affecter ces ressources à la consolidation de son...
19.07.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Bruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de sécurité une rallonge d'un an du mandat du tribunal si échouaient ses appels déposés contre...
08.07.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Au Procureur Général du TPIR, En référence à notre lettre du 20 mars 2008, la Fondation AJIIR (Action pour une justice internationale impartiale pour le Rwanda) se félicite que vous ayez fait promptement droit à notre requête...
05.07.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Le TPIR a rejeté vendredi dernier une deuxième requête visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise
09.06.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Le procureur du TPIR a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU de lui donner plus de temps pour achever ses procès...
05.06.08 - juridiction nationale (document juridiction nationale)
Displaying results 1 to 10 out of 19
|
|