L’organisation internationale de défense des droits de l’homme Human Rights watch (HRW) a exhorté le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à engager des poursuites judiciaires relativement aux...
17.12.08 - acquittement (document acquittement)
Le génocide, qui définit des crimes commis "avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux" est le crime le plus grave reconnu par le droit international, mais également un...
03.08.08 - acquittement (document acquittement)
Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les responsables du génocide de 1994, annonce que son mandat a été prolongé d'un an, jusqu'en 2009.
30.07.08 - acquittement (document acquittement)
Le TPIR a rejeté vendredi dernier une deuxième requête visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise
09.06.08 - acquittement (document acquittement)
ARUSHA (AFP) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé de se dessaisir du dossier d'un accusé du génocide de 1994 au profit du Rwanda, jugeant que le gouvernement de Kigali n'était pas à même de garantir un...
29.05.08 - acquittement (document acquittement)
Arusha, 24 avril 2008 (FH) : Le témoignage d'Alison Des Forges est « la pierre d'angle » de la condamnation de Nahimana selon son avocat. « Si la Chambre d'appel examine au fond ces éléments elle constatera qu'ils n'ont pas de...
28.04.08 - acquittement (document acquittement)
Il faut réparer l’injustice commise contre un chirurgien, ex-candidat à l’élection présidentielle
20.02.08 - acquittement (document acquittement)
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