TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR POURRAIT DEMANDER UNE PROLONGATION (KAREGYESA)

Bruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de sécurité une rallonge d'un an du mandat du tribunal si échouaient ses appels déposés contre...

08.07.08 - Yussuf Munyakazi (document Yussuf Munyakazi)

TPIR/TRANSFERTS - UNE DEUXIEME DEMANDE DE TRANSFERT D’UN ACCUSE VERS LE RWANDA REJETEE

tpir arusha

Le TPIR a rejeté vendredi dernier une deuxième requête visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise

09.06.08 - Yussuf Munyakazi (document Yussuf Munyakazi)

Le Tribunal de l'ONU exprime sa défiance à l'égard du régime rwandais

Le TPIR a refusé de faire juger un accusé du génocide par le Rwanda

30.05.08 - Yussuf Munyakazi (document Yussuf Munyakazi)

Le TPIR refuse de faire juger un accusé du génocide par le Rwanda

ARUSHA (AFP) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé de se dessaisir du dossier d'un accusé du génocide de 1994 au profit du Rwanda, jugeant que le gouvernement de Kigali n'était pas à même de garantir un...

29.05.08 - Yussuf Munyakazi (document Yussuf Munyakazi)

TPIR/RWANDA - L’ETAT DE DROIT SE TRANSFERE-T-IL COMME DES ACCUSES ?

André Guichaoua

Arusha, 21 avril 2008 (FH) - « L’équité et le respect des droits civils et politiques, les saines pratiques ne se décrètent pas, ne se négocient pas, ni ne se transfèrent » écrit André Guichaoua, témoin-expert au Tribunal pénal...

21.04.08 - Yussuf Munyakazi (document Yussuf Munyakazi)

TPIR/TRANSFERTS - DEBATS AUTOUR DE LA POSSIBILITE DE TRANSFERTS VERS LE RWANDA (SYNTHESE)

La Haye, 1er décembre 2007 (FH) - Pour la seconde fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a délivré, la semaine dernière, une ordonnance de transfert vers une juridiction nationale

03.12.07 - Yussuf Munyakazi (document Yussuf Munyakazi)