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TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR POURRAIT DEMANDER UNE PROLONGATION (KAREGYESA)

Bruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de sécurité une rallonge d'un an du mandat du tribunal si échouaient ses appels déposés contre...

08.07.08 - Fulgence Kayishema (document Fulgence Kayishema)

TPIR/TRANSFERTS - DEBATS AUTOUR DE LA POSSIBILITE DE TRANSFERTS VERS LE RWANDA (SYNTHESE)

La Haye, 1er décembre 2007 (FH) - Pour la seconde fois de son histoire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a délivré, la semaine dernière, une ordonnance de transfert vers une juridiction nationale

03.12.07 - Fulgence Kayishema (document Fulgence Kayishema)